Mentions Légales
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. Éditeur Du Site
Le site cleanaures.fr est édité par :
Idrissa Thioune, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse de l'établissement : 19 rue George Sand, 44400 Rezé, France
Siret : 878 378 702 00012
Code APE : 8299Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Adresse électronique : cleanaures@gmail.com
Directeur de la publication : Idrissa Thioune
Le vendeur ne relève pas d'un ordre professionnel et son activité n'est soumise à aucun régime d'autorisation préalable.
2. Taxe Sur La Valeur Ajoutée
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Les prix affichés sur le site sont des prix nets, sans TVA à ajouter ni à déduire.
3. Hébergement Du Site
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : shopify.com
Shopify International Limited appartient au groupe Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
4. Responsabilité Élargie Du Producteur
En application de l'article R. 541-173 du code de l'environnement, le vendeur communique les identifiants uniques qui lui ont été délivrés par l'ADEME au titre des filières de responsabilité élargie du producteur dont relèvent les produits qu'il met sur le marché national :
5. Opérateur Économique Responsable Dans L'Union Européenne
Le vendeur importe lui-même les produits sur le marché de l'Union européenne. Il assume à ce titre les obligations de l'opérateur économique responsable au sens de l'article 16 du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits.
Coordonnées de l'opérateur responsable :
Idrissa Thioune — 19 rue George Sand, 44400 Rezé, France — cleanaures@gmail.com
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du site cleanaures.fr — textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, structure et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers éventuellement reproduits sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Liens Hypertextes
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8. Données Personnelles Et Cookies
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9. Conditions De Vente
Les conditions générales de vente applicables à toute commande passée sur le site sont accessibles depuis le pied de page et doivent être acceptées avant la validation de la commande.
10. Médiation De La Consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du code de la consommation, le vendeur adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent figurent à l'article 12 des conditions générales de vente.
11. Règlement Des Litiges
Le site est soumis au droit français. Les modalités de réclamation, de médiation et de saisine des tribunaux figurent aux articles 11, 12 et 16 des conditions générales de vente.